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Distribution de flyers immobilier: attention les règles ont changé

Par : Julien DourlenMise à jour le : 24 août 2026Temps de lecture : 1 min

Depuis le 1er janvier 2021 et l’entrée en application de certaines mesures de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire des modifications ont été apportées et vont concerner la distribution de flyers immobiliers.

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Concrètement suite à cette loi parue au journal officiel le 11 février 2020 sont à présent interdits:

  • le dépôt d’imprimés publicitaires sur les pare-brises de voitures
  • la distribution d’imprimés publicitaires non personnalisés (de flyers) dans les boîtes aux lettres ayant un autocollant « stop pub »

Concernant la deuxième disposition l’interdiction était déjà existante mais la sanction a été renforcée depuis le 1er janvier 2021.

L’amende en cas de non respect de cette nouvelle réglementation sera de 1500 €. Administrateurs de biens, agents immobiliers, faites donc bien passer le message auprès de vos équipes pour éviter de subir cette sanction.

Article rédigé par Julien Dourlen

Fondateur de LOCKimmo, passionné d’immobilier et développeur depuis plus de 15 ans, Julien a créé plusieurs logiciels immobiliers pour simplifier le quotidien des professionnels du secteur. À travers ce blog, il partage son expertise et ses conseils en gestion locative.

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