Les charges d’ascenseur de copropriété

Contrairement aux charges générales, les charges d’ascenseur en copropriété répondent à des règles précises fixées par la loi. Elles tiennent compte de l’utilité que représente l’équipement pour chaque lot, et non de son utilisation réelle.

Dans cet article, découvrez les règles de répartition, les méthodes de calcul, les obligations du syndic ainsi que les bonnes pratiques pour gérer efficacement les charges liées à un ascenseur.

Comment sont réparties les charges d'ascenseur ?

Les charges d’ascenseur font partie des charges spéciales prévues par la loi.

L’article 10 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 prévoit que les charges relatives aux services collectifs et aux équipements communs sont réparties en fonction de l’utilité objective qu’ils présentent pour chaque lot, et non selon leur utilisation effective.

Autrement dit, ce n’est pas parce qu’un copropriétaire décide de prendre systématiquement les escaliers qu’il peut être exonéré des charges d’ascenseur.

L’utilité objective : le principe fondamental

La notion d’utilité objective repose uniquement sur les caractéristiques du lot.

Sont notamment pris en compte :

• l’étage où se situe le logement ;
• l’accessibilité de l’ascenseur au lot ;
• la desserte éventuelle des caves, parkings ou sous-sols ;
• la destination du lot (habitation, commerce, profession libérale…).

L’utilisation réelle n’entre jamais en ligne de compte.

Exemple concret

Deux appartements identiques sont situés au quatrième étage.

• Le premier propriétaire utilise quotidiennement l’ascenseur.
• Le second préfère monter à pied.

Les deux paieront exactement la même quote-part de charges.

Les copropriétaires du rez-de-chaussée doivent-ils payer ?

C’est probablement la question la plus fréquente.

Dans la majorité des cas, un lot situé exclusivement au rez-de-chaussée n’a pas à supporter les charges d’ascenseur, puisque celui-ci ne présente aucune utilité pour accéder au logement.

En revanche, plusieurs situations changent la donne.

Lorsque l’ascenseur dessert les annexes

Le propriétaire devra participer aux charges si l’ascenseur permet d’accéder :

• à une cave ;
• à un parking souterrain ;
• à un local commun ;
• à un cellier.

L’utilité existe alors, même si le logement se situe au rez-de-chaussée.

Ces grilles de charges sont ensuite publiées en même temps que le règlement de copropriété.

Pourquoi les étages élevés paient-ils davantage ?

La logique est simple : plus un logement est situé haut dans l’immeuble, plus l’ascenseur présente une utilité importante.

Le règlement de copropriété prévoit donc généralement un coefficient d’étage.

Ainsi :

• un appartement au premier étage supportera une faible quote-part ;
• un logement au sixième ou huitième étage paiera davantage.

Cette répartition est parfaitement conforme à la réglementation.

Comment est calculée la quote-part des charges d'ascenseur ?

Chaque copropriété possède une grille de répartition intégrée à son règlement de copropriété.

Le calcul combine généralement :

• les tantièmes du lot ;
• un coefficient correspondant à l’étage ;
• les règles prévues dans le règlement.

Une formule fréquemment utilisée est :

(Tantièmes du lot × coefficient d’étage) ÷ total des coefficients

Le résultat détermine la participation de chaque copropriétaire aux dépenses liées à l’ascenseur.

Les dépenses concernées

Les charges d’ascenseur comprennent notamment :

• le contrat de maintenance ;
• les réparations ;
• les visites réglementaires ;
• les contrôles techniques ;
• les dépannages ;
• la consommation électrique ;
• les assurances ;
• les travaux de modernisation lorsque ceux-ci sont votés.

Installation, entretien et gros travaux : des règles différentes

Toutes les dépenses concernant un ascenseur ne répondent pas aux mêmes règles de vote.

Les dépenses d’entretien courant

Le syndic organise :

• le contrat de maintenance ;
• les visites obligatoires ;
• les réparations courantes ;
• les interventions d’urgence.

Ces dépenses sont réparties selon les tantièmes spécifiques de l’ascenseur.

Les travaux importants

Le remplacement complet d’un ascenseur ou sa modernisation importante constitue un investissement exceptionnel.

Ces travaux nécessitent un vote en assemblée générale selon les règles de majorité prévues par la loi.

La répartition reste toutefois fondée sur le principe d’utilité.

Peut-on modifier la répartition des charges ?

Oui, mais uniquement dans certaines situations.

Une modification peut intervenir :

• si le règlement de copropriété contient une erreur ;
• si la répartition ne respecte plus la loi ;
• après des travaux modifiant l’utilisation de l’ascenseur.

En revanche, un copropriétaire ne peut pas demander une réduction de ses charges simplement parce qu’il utilise rarement l’ascenseur.

Le vote en assemblée générale

Toute modification des grilles de répartition doit être approuvée selon les règles prévues par la loi du 10 juillet 1965.

Selon les cas, l’unanimité peut être nécessaire lorsqu’il s’agit de modifier la répartition des charges entre copropriétaires.

Les professionnels paient-ils davantage ?

Oui, dans certaines copropriétés.

Lorsqu’un local accueille une activité professionnelle recevant régulièrement du public (cabinet médical, avocat, notaire, etc.), le règlement de copropriété peut prévoir une quote-part supérieure.

L’objectif est de prendre en compte une utilisation plus importante de l’ascenseur liée à la fréquentation des visiteurs.

Cette répartition doit toutefois être expressément prévue dans le règlement de copropriété.

Les obligations légales concernant les ascenseurs

Au-delà des charges, les ascenseurs sont soumis à une réglementation stricte afin d’assurer la sécurité des occupants.

Les copropriétés doivent notamment respecter plusieurs obligations.

Un contrat de maintenance obligatoire

Chaque ascenseur doit faire l’objet d’un contrat d’entretien avec une entreprise spécialisée.

Ce contrat prévoit notamment :

• les visites périodiques ;
• les contrôles de sécurité ;
• le dépannage des personnes bloquées ;
• les interventions de maintenance.

Le syndic est chargé de veiller au respect de ces obligations.

Des contrôles réguliers

Les ascenseurs doivent également faire l’objet de contrôles techniques périodiques afin de garantir leur conformité et la sécurité des utilisateurs.

Ascenseur dans les immeubles neufs : quelles obligations ?

Depuis l’évolution de la réglementation, les immeubles d’habitation neufs comportant au moins trois étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+3) doivent, dans la plupart des cas prévus par la réglementation, être équipés d’un ascenseur afin d’améliorer l’accessibilité des logements.

Cette mesure répond notamment au vieillissement de la population et au développement du maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite.

Comment LOCKimmo facilite la gestion des charges de copropriété ?

La gestion des charges d’ascenseur peut rapidement devenir complexe, notamment lorsque plusieurs clés de répartition coexistent au sein d’une même copropriété.

Avec LOCKimmo , les syndics professionnels et bénévoles disposent d’un logiciel permettant de :

• gérer automatiquement les clés de répartition ;
• calculer les appels de fonds ;
• répartir les charges selon les tantièmes prévus ;
• éditer les comptes individuels des copropriétaires ;
• préparer les documents pour les assemblées générales ;
• suivre les dépenses d’entretien et les contrats de maintenance.

L’automatisation limite les erreurs de calcul, fait gagner un temps précieux et garantit une gestion conforme au règlement de copropriété.

« Avec LOCKimmo, la répartition des charges de copropriété est devenue beaucoup plus fiable. Les calculs sont automatisés et nous gagnons un temps considérable lors des régularisations annuelles. »
Sophie, gestionnaire de copropriété et utilisatrice de LOCKimmo.

 

Questions fréquentes

Un copropriétaire du rez-de-chaussée paie-t-il toujours les charges d’ascenseur ?

Non. Si son lot ne bénéficie d’aucune utilité liée à l’ascenseur, il est généralement exonéré. En revanche, s’il possède une cave ou un parking desservi par l’ascenseur, une participation peut être due.

Les charges d’ascenseur sont-elles récupérables auprès du locataire ?

Oui, les dépenses d’entretien courant et de fonctionnement de l’ascenseur figurent parmi les charges récupérables prévues par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Les gros travaux restent à la charge du propriétaire.

Peut-on contester une répartition des charges d’ascenseur ?

Oui. Si la répartition prévue dans le règlement de copropriété ne respecte pas le principe d’utilité fixé par l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, un copropriétaire peut demander sa révision ou engager une contestation devant les juridictions compétentes.