La signature électronique, la fin de la signature manuscrite ?

 

Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique a pour but d’authentifier un document électronique et l’identité de son signataire. À la différence de la signature manuscrite qui nécessite un contact entre le signataire et le document à authentifier, la signature électronique permet de signer sans contact un devis, un bon de commande, ou encore un contrat.

Les avantages de la signature électronique

La signature électronique présente de nombreux atouts :

• Un gain de temps. La signature électronique permet de limiter les tâches chronophages : impression et numérisation des documents, affranchissements, envois postaux, etc. Elle accélère ainsi le processus de signature d’un document par rapport à la signature manuscrite et évite les délais postaux.
• Des échanges facilités. Grâce à la dématérialisation des documents et à la signature électronique, les parties peuvent prendre connaissance des documents et les signer depuis leur smartphone, leur tablette ou leur ordinateur portable. Plus besoin d’être à proximité d’une imprimante et d’un bureau de poste pour faire avancer ses démarches et conclure des contrats.
• Des économies et un geste pour la planète. Le recours à la signature électronique entraîne automatiquement une réduction de la consommation de papier, d’encre et des frais d’affranchissement.
• Un processus sécurisé. La signature électronique est une technique encadrée par le règlement européen eIDAS (Electronic IDentification Authentification and trust Services) de 2014 applicable en France depuis le 1er juillet 2016. Ce dernier prévoit l’intervention de prestataires de services de confiance qualifiés, qui sont des entreprises habilitées à réaliser des opérations d’authentification et de stockage des données dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

1 signature électronique pour 3 niveaux de sécurité

La signature électronique n’est pas uniforme. Selon son niveau de sécurité, elle offre une fiabilité plus ou moins élevée. Plus le niveau de sécurité est élevé, plus il est difficile de contester la validité du document signé électroniquement et l’identité du signataire.

La signature électronique simple ou standard

Si elle permet de simplifier les procédures, ce type de signature n’a pas vraiment de valeur juridique. Elle ne constitue pas une preuve de l’authenticité du document ni de l’identité du signataire. Au mieux, cela équivaut à un commencement de preuve qu’il faudra compléter par d’autres éléments en cas de litige. C’est le cas par exemple lorsque le signataire recopie un code transmis par SMS ou lorsqu’il signe sur un support électronique lors de la réception d’un colis notamment.

La signature électronique avancée

Elle impose une identification plus poussée avec notamment la nécessité pour le signataire de télécharger sa carte d’identité. Cela permet de contrôler l’identité du signataire et ainsi d’augmenter le niveau de sécurité par rapport à la signature électronique simple.

La signature électronique qualifiée

Dans ce cas, une autorité de certification garantit l’identité du signataire et le prestataire de solution de signature électronique délivre un « token », c’est-à-dire un dispositif d’identification avancé (carte à puce, clé USB, etc.). Pour obtenir un certificat de signature électronique, il faut se rapprocher d’un des prestataires qualifiés par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité de la Sécurité des Systèmes d’Information). Cette signature qualifiée permet de lutter plus efficacement contre les fraudes et les usurpations d’identité.