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Le prélèvement SEPA : l’identifiant créancier SEPA

Par : Julien DourlenMise à jour le : 24 août 2026Temps de lecture : 1 min

Prélèvement SEPA et identifiant créancier SEPAAutrefois lorsque vous souhaitiez mettre en place des prélèvements automatiques sur les comptes de vos locataires il fallait demander à votre banque un numéro national d’émetteur (MNE). Dorénavant et avec le passage au SEPA ce numéro n’existe plus. Il vous faudra à présent disposer d’un Identifiant Créancier Sepa (ICS).

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Comment obtenir l’identifiant créancier SEPA ?

A l’image de l’ancien numéro national émetteur cet identifiant est également attribué par la Banque de France. Pour obtenir ce nouvel identifiant il faut que vous addressiez une demande à votre banque. N’oubliez pas de joindre à cette demande vos justificatifs, ceux ci peuvent varier selon votre structure juridique. Demandez la liste des pièces nécessaires à votre banque.

A quoi ressemble l’identifiant créancier SEPA ?

Pour la France cet identifiant sera basé sur le numéro national émetteur. Il se décomposera de la façon suivante:
– Code payes (FR)
– clé de contrôle
– code activité
– MNE
Attention il est obligatoire de posséder un code ICS pour effectuer des prélèvements.

Article rédigé par Julien Dourlen

Fondateur de LOCKimmo, passionné d’immobilier et développeur depuis plus de 15 ans, Julien a créé plusieurs logiciels immobiliers pour simplifier le quotidien des professionnels du secteur. À travers ce blog, il partage son expertise et ses conseils en gestion locative.

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