Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’un logement ?

L’intérêt des diagnostics immobiliers pour une location

Nous avions déjà rédigé un article parlant des diagnostics immobiliers d’un point de vue général c’est à dire ceux liés à la fois à la location ou à la vente d’un bien immobilier que vous pouvez retrouver ici. Nous nous intéresserons ici uniquement aux diagnostics dédiés à la location.

Comment ne rien oublier

Ne pas réaliser les diagnostics immobiliers nécessaires ou ne pas respecter leurs dates de validités peut avoir des conséquences pour le propriétaire bailleur ou l’administrateur de biens qui assure la location de logements. Il est donc important de suivre les dates de validités de tous ces diagnostics ou de ne pas oublier la réalisation d’un diagnostic. C’est pour éviter ces désagrément que notre logiciel helpdesk technique vous aide à ne rien omettre grâce à des rappels.

Il vous donne aussi une vision globale des différents diagnostics qui ont été réalisés

Liste des diagnostics immobiliers liés à la location

Voici les principaux diagnostics à réaliser :

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de connaître la consommation énergétique d’un bien immobilier et son impact sur l’environnement. Il est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien depuis 2011.
  
• Le diagnostic électrique est obligatoire pour tout logement mis en location depuis le 1er juillet 2017. Il vise à vérifier la conformité des installations électriques et à détecter les éventuels risques d’incendie.
• Le diagnostic Loi Boutin. Il s’agit du diagnostic de la surface habitable du logement locatif. Cette mesure diffère de la surface dite loi Carrez. Cet article vous en dit plus sur les différences entre ces deux définitions de surfaces.
  
• Le diagnostic de l’état de l’installation gaz est également obligatoire pour tout logement mis en location depuis le 1er juillet 2017. Il vise à vérifier la conformité des installations de gaz et à détecter les éventuels risques d’intoxication. Ce diagnostic concerne les installations gaz de plus de 15 ans.
  
• Le diagnostic plomb (CREP – constat de risque d’exposition au plomb) est obligatoire pour tout logement construit avant janvier 1949. Il vise à détecter la présence de plomb dans les peintures et les revêtements de sol, qui peut être dangereuse pour la santé.
  
• Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout logement construit avant 1997. Il vise à détecter la présence d’amiante dans les matériaux de construction, qui peut être dangereux pour la santé.
  
• L’état des nuisances sonores aériennes: ce diagnostic concerne toutefois des zones limitées puisqu’il n’est exigible que pour les logements situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports

Il est important de noter que les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés et que les résultats doivent être remis au propriétaire et aux locataires avant la signature du bail. En cas de non-respect de ces obligations, le propriétaire peut être passible de sanctions pénales et financières.

Déduction fiscale des frais de diagnostics

Le coût des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en location d’un bien entre dans le cadre des dépenses déductibles fiscalement. Le propriétaire bailleur pourra donc déduire ces frais de ses revenus fonciers.